- énoncé des chefs d’inculpation
- statement of charges
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
énoncé des chefs d’inculpation
Look at other dictionaries:
Proces de Nuremberg — Procès de Nuremberg Procès de Nuremberg (De gauche à droite) Premier rang : Göring, Hess, von Ribbentrop, Keitel ; Second rang : Dönitz, Raeder, von Schirach, Sauckel. Le procès de Nuremberg fut … Wikipédia en Français
Procès de Nuremberg — 49°27.2603′N 11°02.9103′E / 49.4543383, 11.048505 … Wikipédia en Français
Procès de nuremberg — (De gauche à droite) Premier rang : Göring, Hess, von Ribbentrop, Keitel ; Second rang : Dönitz, Raeder, von Schirach, Sauckel. Le procès de Nuremberg fut … Wikipédia en Français
Tribunal de Nuremberg — Procès de Nuremberg Procès de Nuremberg (De gauche à droite) Premier rang : Göring, Hess, von Ribbentrop, Keitel ; Second rang : Dönitz, Raeder, von Schirach, Sauckel. Le procès de Nuremberg fut … Wikipédia en Français
Tribunal militaire international de Nuremberg — Procès de Nuremberg Procès de Nuremberg (De gauche à droite) Premier rang : Göring, Hess, von Ribbentrop, Keitel ; Second rang : Dönitz, Raeder, von Schirach, Sauckel. Le procès de Nuremberg fut … Wikipédia en Français
Salah Hamouri — (arabe : صلاح حموري), né le 25 avril 1985, est un étudiant français en sociologie de l’Université de Bethléem (né de mère française et de père palestinien). Il a été inculpé en 2005 sous la double accusation d avoir projeté de tuer … Wikipédia en Français
Giuseppe Zangara — Arrestation de Zangara Giuseppe Zangara (né à Ferruzzano,Italie, le 7 septembre 1900 et mort à Raiford, États Unis d Amérique, 20 mars 1933) est un anarchiste italien naturalisé amér … Wikipédia en Français
Joseph Zangara — Giuseppe Zangara Giuseppe Zangara (Ferruzzano, Italie, 7 septembre 1900 – Raiford, États Unis d Amérique, 20 mars 1933) est un anarchiste italien naturalisé américain en 1929 qui assassina le maire de Chicago, Anton Cermak et tenta d assassiner… … Wikipédia en Français
Tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient — Le Tribunal militaire international pour l Extrême Orient TMIEO[1] (ou Tribunal de Tōkyō ou encore Tribunal militaire de Tōkyō), fut créé le 19 janvier 1946 pour juger les grands criminels de guerre japonais de la Seconde Guerre mondiale … Wikipédia en Français
Saint-Jean-de-la-Motte — 47° 44′ 38″ N 0° 03′ 23″ E / 47.743902, 0.056388 … Wikipédia en Français
Édouard VI d'Angleterre — Pour les autres membres de la famille, voir : Généalogie des Tudors. Édouard VI Édouard VI, v. 1550 … Wikipédia en Français
